Ci-dessous en version texte:

Définitions

On parle de La Grue, avec un « L » et un « G » majuscules, quand on parle de l’association.
On parle de la grue ou des grues, tout en minuscules, quand on parle de la monnaie, de l’unité monétaire ou des billets.
Les utilisateurs sont tous ceux qui utilisent les grues (paiements et/ou encaissements). Il n’est pas nécessaire d’être membre de l’association pour être utilisateur de la grue.
Les prestataires (professionnels, communaux ou associatifs) sont des membres de l’association qui acceptent les grues comme moyen de paiement et qui participent activement au projet.
Les points de vente sont des lieux où il est possible d’acheter des grues.
Les ambassadeurs sont des membres de l’association qui aident le comité à atteindre ses buts, notamment par le recrutement et le soutien des prestataires.
Les trois régions officielles d’activité de l’association sont :

tout le district de la Gruyère et ses 25 communes
la région du Pays-d’Enhaut, soit les communes de Rossinière, Château-d’Oex et Rougemont
la région du Saanenland, soit les communes de Saanen, Gsteig et Lauenen.

Ces trois régions représentent l’ancien comté de Gruyère.

Les grues ne sont cependant pas limitées à ces frontières ; l’association étend, dans la mesure du possible, son support aux localités et régions voisines qui souhaitent se joindre au projet.

Valeur, forme et validité de la monnaie

La valeur de la grue est actuellement indexée sur la valeur du CHF à 1:1, donc une grue = un franc suisse.

La grue est une monnaie papier qui compte les sept coupures sécurisées suivantes :

Le symbole monétaire de la grue est le suivant :

Date de mise en circulation des grues : 27.09.2020 pour une durée indéterminée.

Qualité de membre

Tout un chacun peut devenir membre de l’association pour autant qu’il accepte et respecte la charte, les statuts et le présent règlement. Un formulaire papier et un formulaire en ligne (disponible sur www.lagrue-mlc.ch) permettent d’adresser une demande d’affiliation au comité de l’association.

Chaque membre à la possibilité de s’investir au sein du comité et/ou en tant qu’ambassadeur.

Cotisations :

Membre individuel / soutien : 20 CHF/an (personne physique ou morale qui souhaite soutenir l’association)
Membre prestataire professionnel : 50 CHF/an
Membre prestataire communal : 50 CHF/an
Membre prestataire associatif : 30 CHF/an.

Utilisation des fonds

Les cotisations, dons, subventions, etc. financent le fonctionnement de l’association (renouvellement des billets, matériel promotionnel, prestations tierces, frais divers, etc.). Cet argent transite par le compte bancaire de l’association. Le caissier de l’association gère cet argent, en accord avec le comité et sous la surveillance de l’organe de contrôle des comptes.

Le produit de la vente de grues est la garantie de l’association de disposer en tout temps de la même quantité de CHF que de grues en circulation. Cet argent est déposé physiquement, en liquide, dans un coffre auprès d’une institution tierce sécurisée. L’association n’a pas le droit d’utiliser cet argent autrement que pour les reconversions de grues en CHF.

Pour les utilisateurs

Règles

À l’exception des prestataires, les utilisateurs ne peuvent pasreconvertir leurs grues en CHF auprès de l’association.
Les utilisateurs peuvent procéder entre eux à
des échanges grues – CHF.

Pour les prestataires

Devoirs de l’association

Une liste des prestataires est mise à disposition sur www.lagrue-mlc.ch. Cette liste sera régulièrement mise à jour et envoyée en version imprimable à tous les membres de l’association, dans un but de promotion mutuelle.
Les prestataires se voient attribuer par le comité un ambassadeur et peuvent, par ce biais, prendre contact en tout temps avec l’association en cas de remarques ou questions. L’ambassadeur a également le rôle de contrôler annuellement que le présent règlement et la charte soient respectés par les prestataires qu’il suit.
L’association offre la possibilité aux prestataires de reconvertir leurs grues en CHF. Pour ce faire, les prestataires doivent prendre contact avec l’association. L’association ne considérera que les demandes de prestataires ayant réglé toutes leurs cotisations.
Afin de freiner cette pratique et d’inciter l’écoulement des grues (et donc le soutien à l’économie locale) des frais sont appliqués par l’association lors de chaque reconversion.
Les frais de reconversion sont de minimum 2 % et maximum 5 %. Les prestataires sont libres de choisir, dans cette fourchette, leur taux de reconversion.
L’association met à disposition des prestataires un logo « grues bienvenues » permettant à tout un chacun de savoir que « dans cet établissement, on accepte les grues ».

Règles

Les prestataires affichent de façon visible le logo « grues bienvenues » sur la devanture de leurs établissements (porte, vitrine, site web, etc.).
Les prestataires affichent de façon visible la phrase suivante dans leurs établissements : « Au sens de la FINMA, la monnaie locale complémentaire « la grue » n’est pas couverte par la garantie des dépôts. L’association « La Grue » ne fait pas l’objet d’une surveillance par la FINMA. »
De base, un prestataire accepte sans restriction les grues. Il peut cependant limiter l’acceptation des grues en définissant ses propres restrictions. Ces restrictions doivent figurer sur le même document que la phrase-FINMA énoncée au point précédent et doivent être en accord avec la charte, les statuts et ce règlement.
Les prestataires mettent à disposition de toute leur clientèle le présent règlement.
Un prestataire peut proposer des tarifs préférentiels lorsque sa clientèle paie en grues. Il ne peut cependant pas pratiquer des tarifs à la hausse si sa clientèle paie en grues plutôt qu’en CHF.
Qu’un achat ait été effectué en grues ou en CHF chez un prestataire, ce dernier peut rendre la monnaie à son client en grues, en CHF ou un mélange des deux.

Pour les points de vente

Devoirs de l’association

Une liste des points de vente est mise à disposition sur www.lagrue-mlc.ch. Cette liste sera régulièrement mise à jour et envoyée en version imprimable à tous les membres de l’association.
Les grues non-nanties ainsi qu’un système comptable sont mis à disposition des points de vente. L’association forme chaque point de vente à la vente des grues. L’association s’assure de maintenir continuellement le niveau de formation dans chaque point de vente.
L’approvisionnement et la collecte des points de vente est assuré par l’association sur la base des informations en délivrées par le système comptable.
L’association doit savoir combien de grues ont été nanties au total et en tout temps.
L’association met à disposition des points de vente un logo « point de vente » permettant à tout un chacun de savoir que « dans cet établissement, on peut acheter des grues ».

Règles

Les points de vente affichent de façon visible le logo « point de vente » sur la devanture de leur établissement (porte, vitrine, site web, etc.).
Les points de vente affichent de façon visible la phrase suivante dans leur établissement : « Au sens de la FINMA, la monnaie locale complémentaire « la grue » n’est pas couverte par la garantie des dépôts. L’association « La Grue » ne fait pas l’objet d’une surveillance par la FINMA. ».
Les grues peuvent être vendues à tout un chacun, mais uniquement contre des CHF à 1:1. Lorsque une vente de grues est effectuée, le point de vente s’assure que l’acquéreur des grues est pleinement informé du présent règlement. La transaction doit également être comptabilisée. La comptabilité des grues est séparée des autres opérations financières de l’établissement.
Les grues non-nanties et le produit de leur vente peuvent librement être assurés. L’association décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, etc.
Les points de vente ne peuvent pasreconvertir des grues en CHF.

Aspects officiels

D’un point de vue légal, les billets de La Grue sont à considérer comme des bons d’achat ou bons d’échange.

Les grues sont à considérer comme des francs suisses en liquide lors de toutes opérations comptables et fiscales.

Au sens de la FINMA, la monnaie locale complémentaire « la grue » n’est pas couverte par la garantie des dépôts. L’association « La Grue » ne fait pas l’objet d’une surveillance par la FINMA.

Éventualités

Une réindexation de la valeur de la grue pourra éventuellement être insaturée. Cette décision devra être soumise à l’assemblée générale.

L’achat de grues à tarif préférentiel pour les membres de l’association pourra éventuellement être instauré. Cette décision devra être soumise à l’assemblée générale.

La grue sous forme électronique pourra éventuellement être instaurée. Cette décision devra être soumise à l’assemblée générale.

L’utilisation du produit de la vente de grues pour soutenir des projets locaux et durables (par exemple sous forme de prêts sans intérêt) pourra éventuellement être instaurée. Cette décision devra être soumise à l’assemblée générale.

La Grue

Le règlement