Statuts

Ci-dessous en version texte:

DÉNOMINATION ET SIÈGE

Article 1

L’association La Grue est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé à Rossinière, Vaud. Sa durée est indéterminée.

Article 3

Langues : les statuts sont disponibles en français et en allemand, la version française des statuts fait foi.

Dans les présents statuts, les titres et les fonctions s’entendent au masculin comme au féminin.

BUTS

Article 4

L’association La Grue poursuit les buts suivants:

Nous souhaitons préserver et dynamiser les qualités qui font des régions de l’ancien comté de Gruyère un lieu où il fait bon vivre : des relations humaines conviviales, un tissu associatif riche, des compétences artisanales variées et de qualité, un cadre de vie harmonieux et durable. Ceci afin d’assurer à la région un avenir qui réponde aux besoins de la population tout en prenant en compte ceux des générations de demain.

Nous créons la Grue, une monnaie locale complémentaire pour sensibiliser les citoyens et citoyennes aux enjeux monétaires et leur donner les moyens de soutenir les acteurs économiques locaux soucieux de leur rôle social et environnemental.

RESSOURCES

Article 5

Les ressources de l’association proviennent:

de dons et legs
du parrainage
de subventions publiques et privées
des cotisations versées par les membres
de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément aux buts.

MEMBRES

Article 6

Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale qui souscrit à ses buts et qui s’engage à respecter la charte de La Grue.

Les demandes d’admission sont adressées par écrit au comité.

La qualité de membre se perd:

par décès
par démission écrite adressée avant la fin de l’exercice au comité
par exclusion prononcée par le comité, pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité
par défaut de paiement des cotisations durant deux ans consécutifs.

Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom.

Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES

Article 7

Les organes de l’association sont :

L’assemblée générale
Le comité
L’organe de contrôle des comptes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande du comité ou de 1/5ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.

Le comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 20 jours à l’avance. La convocation mentionne l’ordre du jour.

Article 9

L’assemblée générale:

se prononce sur les recours concernant l’admission ou l’exclusion des membres
élit les membres du comité et désigne un président
prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
nomme les vérificateurs des comptes et un suppléant
approuve la charte de La Grue
approuve le règlement de fonctionnement de la monnaie locale complémentaire La Grue
fixe le montant des cotisations annuelles ou approuve le règlement les concernant
décide de toute modification des statuts
décide de la dissolution de l’association.

Article 10

Le président ou, à défaut, un autre membre du comité préside l’assemblée générale.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président tranche.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée ou par bulletin secret à la demande d’au moins 5 membres.

Article 12

Le comité fixe l’ordre du jour de l’assemblée et la liste des décisions à prendre. L’assemblée générale peut décider de mettre en discussion des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour.

Elle ne peut toutefois pas prendre de décision à leur sujet.

Le procès-verbal de l’assemblée générale est adressé à tous les membres dans un délai d’une lune.

COMITÉ

Article 13

Le comité est autorisé à exécuter tous les actes qui se rapportent au but de l’association.

Il est responsable de la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le comité se compose au minimum de 5 membres.

La durée du mandat est de 3 ans renouvelables.

Le comité se réunit autant de fois que nécessaire.

Article 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leur frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Article 16

Le comité est chargé de :

prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaire

prendre les décisions relatives à l’admission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle

veiller à l’application des statuts

de rédiger la charte et les règlements et d’administrer les bien de l’association

ORGANE DE CONTRÔLE DES COMPTES

Article 17

L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes.

Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

L’organe de contrôle vérifie le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présente un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire.

SIGNATURE ET REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Article 18

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux de ses membres du comité.

DISPOSITION FINALES

Article 19

L’exercice annuel commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 20

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution suisse poursuivant le même but d’intérêt public analogue à celui de l’association.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.