{"id":159,"date":"2018-11-16T13:28:02","date_gmt":"2018-11-16T12:28:02","guid":{"rendered":"http:\/\/lagrue-mlc.ch\/?page_id=159"},"modified":"2020-11-15T22:31:11","modified_gmt":"2020-11-15T21:31:11","slug":"les-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lagrue-mlc.ch\/index.php\/les-statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n
statuts_version2017<\/a>Download<\/a><\/div>\n\n\n\n

Ci-dessous en version texte:<\/p>\n\n\n\n

D\u00c9NOMINATION ET SI\u00c8GE<\/h1>\n\n\n\n

Article 1<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019association La Grue est une association sans but lucratif r\u00e9gie par les pr\u00e9sents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

Article 2<\/h2>\n\n\n\n

Le si\u00e8ge de l’association est situ\u00e9 \u00e0 Rossini\u00e8re, Vaud. Sa dur\u00e9e est ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 3<\/h2>\n\n\n\n

Langues : les statuts sont disponibles en fran\u00e7ais et en allemand, la version fran\u00e7aise des statuts fait foi.<\/p>\n\n\n\n

Dans les pr\u00e9sents statuts, les titres et les fonctions s\u2019entendent au masculin comme au f\u00e9minin.<\/p>\n\n\n\n

BUTS<\/h1>\n\n\n\n

Article 4<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019association La Grue poursuit les buts suivants:<\/p>\n\n\n\n

Nous souhaitons pr\u00e9server et dynamiser les qualit\u00e9s qui font des r\u00e9gions de l’ancien comt\u00e9 de Gruy\u00e8re un lieu o\u00f9 il fait bon vivre : des relations humaines conviviales, un tissu associatif riche, des comp\u00e9tences artisanales vari\u00e9es et de qualit\u00e9, un cadre de vie harmonieux et durable. Ceci afin d’assurer \u00e0 la r\u00e9gion un avenir qui r\u00e9ponde aux besoins de la population tout en prenant en compte ceux des g\u00e9n\u00e9rations de demain.<\/p>\n\n\n\n

Nous cr\u00e9ons la Grue, une monnaie locale compl\u00e9mentaire pour sensibiliser les citoyens et citoyennes aux enjeux mon\u00e9taires et leur donner les moyens de soutenir les acteurs \u00e9conomiques locaux soucieux de leur r\u00f4le social et environnemental.<\/p>\n\n\n\n

RESSOURCES<\/h1>\n\n\n\n

Article 5<\/h2>\n\n\n\n

Les ressources de l’association proviennent:<\/p>\n\n\n\n

de dons et legs
du parrainage
de subventions publiques et priv\u00e9es
des cotisations vers\u00e9es par les membres
de toute autre ressource autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Les fonds sont utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux buts.<\/p>\n\n\n\n

MEMBRES<\/h1>\n\n\n\n

Article 6<\/h2>\n\n\n\n

Peut \u00eatre membre de l’association toute personne physique ou morale qui souscrit \u00e0 ses buts et qui s’engage \u00e0 respecter la charte de La Grue.<\/p>\n\n\n\n

Les demandes d’admission sont adress\u00e9es par \u00e9crit au comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La qualit\u00e9 de membre se perd:<\/p>\n\n\n\n

par d\u00e9c\u00e8s
par d\u00e9mission \u00e9crite adress\u00e9e avant la fin de l’exercice au comit\u00e9
par exclusion prononc\u00e9e par le comit\u00e9, pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le d\u00e9lai de recours est de trente jours d\u00e8s la notification de la d\u00e9cision du comit\u00e9
par d\u00e9faut de paiement des cotisations durant deux ans cons\u00e9cutifs.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas la cotisation de l’ann\u00e9e en cours reste due.<\/p>\n\n\n\n

Le patrimoine de l’association r\u00e9pond seul aux engagements contract\u00e9s en son nom.<\/p>\n\n\n\n

Toute responsabilit\u00e9 personnelle de ses membres est exclue.<\/p>\n\n\n\n

ORGANES<\/h1>\n\n\n\n

Article 7<\/h2>\n\n\n\n

Les organes de l’association sont :<\/p>\n\n\n\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
Le comit\u00e9
L’organe de contr\u00f4le des comptes.<\/p>\n\n\n\n

ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE<\/h1>\n\n\n\n

Article 8<\/h2>\n\n\n\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est le pouvoir supr\u00eame de l’association. Elle est compos\u00e9e de tous les membres.<\/p>\n\n\n\n

Elle se r\u00e9unit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se r\u00e9unir en session extraordinaire chaque fois que n\u00e9cessaire, \u00e0 la demande du comit\u00e9 ou de 1\/5\u00e8me des membres.<\/p>\n\n\n\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est valablement constitu\u00e9e, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 communique aux membres par \u00e9crit la date de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au moins 20 jours \u00e0 l’avance. La convocation mentionne l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n

Article 9<\/h2>\n\n\n\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale:<\/p>\n\n\n\n

se prononce sur les recours concernant l’admission ou l’exclusion des membres
\u00e9lit les membres du comit\u00e9 et d\u00e9signe un pr\u00e9sident
prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
nomme les v\u00e9rificateurs des comptes et un suppl\u00e9ant
approuve la charte de La Grue
approuve le r\u00e8glement de fonctionnement de la monnaie locale compl\u00e9mentaire La Grue
fixe le montant des cotisations annuelles ou approuve le r\u00e8glement les concernant
d\u00e9cide de toute modification des statuts
d\u00e9cide de la dissolution de l’association.<\/p>\n\n\n\n

Article 10<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, un autre membre du comit\u00e9 pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix des membres pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, le pr\u00e9sident tranche.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la modification des statuts et \u00e0 la dissolution de l’association ne peuvent \u00eatre prises qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

Article 11<\/h2>\n\n\n\n

Les votations ont lieu \u00e0 main lev\u00e9e ou par bulletin secret \u00e0 la demande d\u2019au moins 5 membres.<\/p>\n\n\n\n

Article 12<\/h2>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 fixe l\u2019ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e et la liste des d\u00e9cisions \u00e0 prendre. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9cider de mettre en discussion des points qui ne figurent pas \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n

Elle ne peut toutefois pas prendre de d\u00e9cision \u00e0 leur sujet.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est adress\u00e9 \u00e0 tous les membres dans un d\u00e9lai d\u2019une lune.<\/p>\n\n\n\n

COMIT\u00c9<\/h1>\n\n\n\n

Article 13<\/h2>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter tous les actes qui se rapportent au but de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Il est responsable de la gestion des affaires courantes.<\/p>\n\n\n\n

Article 14<\/h2>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 se compose au minimum de 5 membres.<\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e du mandat est de 3 ans renouvelables.<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 15<\/h2>\n\n\n\n

Les membres du comit\u00e9 agissent b\u00e9n\u00e9volement et ne peuvent pr\u00e9tendre qu\u2019\u00e0 l\u2019indemnisation de leur frais effectifs et de leurs frais de d\u00e9placement.<\/p>\n\n\n\n

Article 16<\/h2>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 est charg\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n

prendre les mesures utiles pour atteindre le but fix\u00e9<\/p>\n\n\n\n

convoquer les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires et extraordinaire<\/p>\n\n\n\n

prendre les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019admission des membres ainsi qu\u2019\u00e0 leur exclusion \u00e9ventuelle<\/p>\n\n\n\n

veiller \u00e0 l\u2019application des statuts<\/p>\n\n\n\n

de r\u00e9diger la charte et les r\u00e8glements et d\u2019administrer les bien de l\u2019association<\/p>\n\n\n\n

ORGANE DE CONTR\u00d4LE DES COMPTES<\/h1>\n\n\n\n

Article 17<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe chaque ann\u00e9e deux v\u00e9rificateurs des comptes.<\/p>\n\n\n\n

Elle peut \u00e9galement confier cette t\u00e2che \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 fiduciaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019organe de contr\u00f4le v\u00e9rifie le compte d\u2019exploitation et le bilan annuel pr\u00e9par\u00e9s par le comit\u00e9 et pr\u00e9sente un rapport \u00e9crit et circonstanci\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

SIGNATURE ET REPR\u00c9SENTATION DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/h1>\n\n\n\n

Article 18<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019association est valablement engag\u00e9e par la signature collective de deux de ses membres du comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

DISPOSITION FINALES<\/h1>\n\n\n\n

Article 19<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019exercice annuel commence le 1er<\/sup> janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 20<\/h2>\n\n\n\n

En cas de dissolution de l\u2019association, l\u2019actif disponible sera enti\u00e8rement attribu\u00e9 \u00e0 une institution suisse poursuivant le m\u00eame but d\u2019int\u00e9r\u00eat public analogue \u00e0 celui de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 leur profit en tout ou partie et de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ci-dessous en version texte: D\u00c9NOMINATION ET SI\u00c8GE Article 1 L\u2019association La Grue est une association sans but lucratif r\u00e9gie par les pr\u00e9sents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement ind\u00e9pendante. Article 2 Le si\u00e8ge de l’association est situ\u00e9 \u00e0 Rossini\u00e8re, Vaud. Sa dur\u00e9e … Continuer la lecture de Statuts<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"ngg_post_thumbnail":0},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lagrue-mlc.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/159"}],"collection":[{"href":"https:\/\/lagrue-mlc.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lagrue-mlc.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lagrue-mlc.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lagrue-mlc.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=159"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/lagrue-mlc.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/159\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5130,"href":"https:\/\/lagrue-mlc.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/159\/revisions\/5130"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lagrue-mlc.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=159"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}